Où trouver le numéro CVE ?
En 2018, une redevance baptisée CVE (Contribution Vie Étudiante) fut instaurée, imposant sa contribution à tous les étudiants. Son objectif premier réside dans le soutien financier à diverses facettes de la vie estudiantine. Attaché à cette taxe, chaque individu se voit attribuer un numéro CVE, élément crucial pour tracer les bénéficiaires de l’attestation CVE. Vous vous demandez où dénicher ce précieux sésame. Dans cette revue, découvrez la réponse à cette question.
Qu’est-ce que l’identifiant CVE ?
La Contribution à la Vie Estudiantine (CVE) est une redevance née en 2018, établie par la législation sur l’orientation et la réussite universitaire. Cette contribution est perçue par le CROUS, le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires, désigné également sous le sigle CVEC. Les fonds ainsi collectés sont par la suite répartis par l’organisme aux établissements dans le but de :
- faciliter l’accès aux services de santé pour les étudiants ;
- renforcer le soutien social ;
- mettre en place des programmes de prévention ;
- promouvoir la pratique sportive chez les jeunes ;
- diversifier les projets artistiques et culturels au sein des institutions ; puis
- améliorer l’accueil des étudiants, etc.
Le numéro CVEC est délivré après paiement de la redevance. Ce numéro se compose d’une suite de 12 caractères et est mentionné sur l’attestation CVEC, accessible via le site etudiant.gouv.fr dans la rubrique « mes services ». Pour y accéder, l’étudiant doit saisir son identifiant et son mot de passe.
Comment s’acquitter de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) ?
Cette redevance obligatoire pour chaque étudiant s’élève à 92 €. Pour ce faire, il convient de se rendre dans la rubrique « CVEC » du portail étudiant.gouv.fr. Une fois connecté, l’étudiant indique la localité où il poursuit ses études, puis procède au règlement de la CVEC et au téléchargement de son certificat.
Cependant, il existe une alternative pour payer cette taxe. En effet, l’étudiant peut obtenir un avis de paiement sur le même site internet mentionné précédemment. À partir de là, il lui suffit de se rendre à un guichet de la Poste pour régler ladite contribution. En suivant cette procédure, l’étudiant recevra son certificat CVEC par courriel dans un délai de deux jours ouvrés.
Il est impératif que le certificat CVEC ainsi que le numéro CVE soient inclus dans le dossier d’inscription à l’université ou dans un établissement d’enseignement supérieur. Par conséquent, même les étudiants exemptés de cette taxe pour diverses raisons doivent s’enregistrer sur le portail CVEC et télécharger leur certificat. Cela simplifie considérablement les formalités administratives.
Quelles sont les exceptions de la taxe CVE ?
De manière générale, la taxe de la CVE s’applique à tous les étudiants inscrits dans un cursus au sein d’un établissement d’enseignement supérieur. Bien sûr, même en cas de double inscription, cette taxe ne devra être payée qu’une seule fois. Néanmoins, il subsiste quelques cas dans lesquelles le paiement de la taxe CVE n’est pas une obligation. À titre illustratif, les étudiants issus d’échanges commerciaux ou ceux possédant le statut de réfugié en sont automatiquement exonérés. C’est aussi le cas pour les étudiants sous protection subsidiaire ou enregistrés en tant que demandeurs d’asile. Dans l’éventualité où un étudiant se retrouverait dans l’un de ses cas en pleine année, il pourra demander un remboursement de la CVE.
Quelles dérogations existent pour la taxe CVE ?
En règle générale, la taxe CVE est due par tous les étudiants inscrits dans un programme au sein d’une institution d’enseignement supérieur. Toutefois, même en cas de double inscription, cette taxe ne sera perçue qu’une seule fois. Cependant, il existe quelques situations où le paiement de la taxe CVE n’est pas obligatoire. Par exemple, les étudiants participant à des échanges commerciaux ou bénéficiant du statut de réfugié en sont automatiquement exemptés. De même, les étudiants sous protection subsidiaire ou enregistrés en tant que demandeurs d’asile ne sont pas assujettis à cette taxe. Si un étudiant se trouve dans l’une de ces situations en cours d’année, il peut demander le remboursement de la CVE.
